Diffusion culturelle
Sorties et séjours culturels
Dans le cadre de ses missions d’éducation permanente et d’animation socioculturelle, l’ASBL Action et Recherche Culturelles – Régionale de Namur (ARC-Namur) organise ponctuellement des sorties et séjours culturels associatifs.
Ces initiatives visent à favoriser la découverte culturelle, la réflexion collective, l’analyse des réalités sociales et la participation citoyenne, conformément aux objectifs poursuivis par l’association.
Ces activités s’inscrivent dans les missions décrites dans les statuts de l’association, notamment en matière :
- d’éducation permanente,
- de création, diffusion et animation socioculturelle,
- de développement de la citoyenneté active,
- de participation à la vie sociale, économique et culturelle.
Les déplacements, hébergements ou autres aspects logistiques éventuellement organisés dans ce cadre constituent des moyens pratiques permettant la participation à l’activité culturelle proposée et ne constituent pas l’objet principal de l’activité.
L’objet principal demeure l’activité culturelle, éducative et citoyenne organisée dans le cadre des missions de l’association.
Une association, pas une agence de voyages
L’ASBL ARC-Namur est une association sans but lucratif et n’exerce aucune activité commerciale dans le secteur du tourisme.
Les sorties et séjours proposés s’inscrivent exclusivement dans le cadre d’activités associatives ponctuelles organisées pour les membres de l’association.
L’association agit uniquement comme structure associative de coordination et d’accompagnement d’activités culturelles collectives, et non comme organisateur professionnel de voyages.
Par conséquent, l’ASBL ne peut offrir les garanties et protections généralement associées aux agences de voyages, notamment celles prévues par la législation relative aux voyages à forfait, telles que :
- la garantie financière en cas d’insolvabilité de l’organisateur,
- la responsabilité spécifique de l’organisateur de voyages à forfait,
- les mécanismes d’assistance aux voyageurs prévus pour les professionnels du tourisme.
Les participants reconnaissent le caractère associatif, non commercial et non professionnel de ces activités.
Il appartient à chaque participant de vérifier qu’il dispose, le cas échéant, des assurances personnelles utiles, notamment en matière :
- d’assurance annulation,
- d’assistance,
- de couverture des frais médicaux à l’étranger.
Participation aux frais et caractère non lucratif
Les activités proposées par l’ASBL sont organisées sans but lucratif.
Les montants demandés aux participants constituent une participation aux frais liés à l’activité collective.
Cette participation vise à couvrir tout ou partie :
- des coûts liés à l’organisation de l’activité (transport, hébergement, visites, accompagnement, organisation logistique, etc.),
- ainsi que d’une partie des frais nécessaires au fonctionnement de l’association et à la mise en œuvre de ses missions.
Ces contributions ne constituent pas le paiement d’un prix pour une prestation touristique commerciale.
Activités réservées aux membres de l’association
Conformément aux statuts de l’association, les sorties et séjours organisés par l’ASBL sont réservés aux membres de l’association.
La participation à ces activités implique donc :
- l’adhésion préalable à l’ASBL,
- le paiement de la cotisation annuelle.
Conformément aux statuts de l’association, l’organe d’administration statue sur l’admission des membres.
La participation aux activités proposées par l’association implique l’acceptation de leur caractère associatif, non commercial et non professionnel.
